Tableau des scrutins selon le statut
Attention, selon votre établissement ou votre situation, vous pouvez aussi être amené à voter pour d’autres élections : CSA d’un organisme de (...)
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique transforme les instances représentatives du personnel : les CAP, CPE perdent de leurs prérogatives (des lignes directrices de gestion sont instaurées), les CT, CHSCT deviennent Comité Social d’Administration et formations spécialisées Santé Sécurité au Travail.
Vous trouverez dans cette rubrique plus d’informations sur :
Ainsi qu’un tableau récapitulatif des scrutins, pour lesquels vous devrez voter selon votre statut.
Attention, selon votre établissement ou votre situation, vous pouvez aussi être amené à voter pour d’autres élections : CSA d’un organisme de (...)
Du 1er au 8 décembre 2022, vous serez invité·e à élire vos représentant·es au Comité Social d’Administration (CSA) du ministère de l’enseignement (...)
Du 1er au 8 décembre 2022, vous serez invité·e à élire vos représentant·es au sein des Commissions Administratives Paritaires (CAP). Le vote se fera (...)
Du 1er au 8 décembre 2022, vous serez invité·e à élire vos représentant·es au sein des Commissions Administratives Paritaires (CAP). Le vote se fera (...)
Du 1er au 8 décembre 2022, vous serez invité·e à élire vos représentant·es au Comité Social d’Administration (CSA) d’établissement. Selon les (...)
Du 1er au 8 décembre 2022, vous serez invité·e à élire vos représentant·es au sein des Commissions Paritaires d’Etablissement (CPE) et des Commissions (...)