CAPA - Commissions administratives paritaires académiques
Du 1er au 8 décembre 2022, vous serez invité·e à élire vos représentant·es au sein des Commissions Administratives Paritaires (CAP). Le vote se fera électroniquement. Les CAP sont des instances disciplinaires et de recours.
PROFESSIONS DE FOI ET LISTES DES CANDIDAT·ES CGT AUX CAPA
La loi de transformation de la fonction publique (LPR) du 6 août 2019 a révisé le périmètre des CAP. Les questions de carrière et mobilité sont dorénavant entièrement dans les mains des directions d’établissement, par l’intermédiaire d’"experts", en application des lignes directrices de gestion (LDG), excluant tout représentant du personnel.
Les CAP restent consultées sur les recours individuels formulés par les agents contre certaines décisions les concernant (refus de télétravail, temps partiel, disponibilité et réintégration, formation professionnelle, désaccord sur le compte-rendu de l’entretien professionnel, etc.), lors des renouvellements de stages et les refus de titularisation.
Elle traitent aussi des questions disciplinaires avec un avis consultatif obligatoire avant toute sanction ; à souligner que les représentant·es du personnel au conseil médical (fusion de la commission de réforme et du comité médical) relèvent maintenant du CSA.
Les CAP se déclinent à l’échelon national (CAPN) ou académique (CAPA) selon les statuts et les catégories.
| CAPN | CAPA | |
|---|---|---|
| Personnels ITRF | ingénieur·e de recherche (IGR), ingénieur·e d’études (IGE), assistant·e ingénieur·e (ASI), technicien·ne recherche et formation (TCH) | adjoint·e technique recherche et formation (ATRF) |
| Personnels de bibliothèque | conservateur·trice et bibliothécaire, bibliothécaire assistant·e spécialisé·e (BIBAS), magasinier·e | |
| Personnels AENES | attaché·e d’administration de l’Etat (AAE), secrétaire administratif·ve et technicien·ne de l’éducation nationale (SAENES), adjoint·e administratif·ve de l’éducation nationale (ADJAENES) et adjoint·e technique des établissements d’enseignement (ATEE) |
Au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les recours sont préalablement soumis aux commissions paritaires d’établissement (CPE) : les commissions consultatives paritaires des agents non titulaires (CCP-ANT) restent consultées sur les questions disciplinaires et d’avancement des agent·es contractuels, ainsi qu’en cas de licenciement d’une agent·e en CDI ; et la formation spécialisée universitaire du MESR (FS-U MESR) sera consultée sur toutes les questions liées au statut des enseignant·es chercheur·ses.
La CGT revendique un retour aux CAP de plein exercice, contre la généralisation des lignes directrices de gestion (LDG) qui conduit à un clientélisme opaque, sans limite ni contrôle.
Face aux directions "managériales", la CGT sera combative pour défendre les personnels.
