Du 1er au 8 décembre 2022, vous serez invité·e à élire vos représentant·es au Comité Social d’Administration (CSA) d’établissement. Selon les établissements, le vote se fera électroniquement du 1er au 8 décembre OU à l’urne le 8 décembre.

En 2023, les Comités Techniques (CT) et les Comités d’Hygiène Santé et Conditions de Travail (CHSCT) de nos établissements vont disparaître pour être remplacés par une seule instance, le Comité Social d’Administration (CSA).

Les prérogatives des ex-CHSCT sont attribuées à une Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail (FSSSCT), excroissance du CSA (Décret n° 2020-1427).

Le CSA
Le CSA, comme l’ex-CT, est un lieu de délibération autour de l’organisation et du fonctionnement des services, mais il a aussi des prérogatives liées aux conditions de travail, qu’il déléguera la plupart du temps à la Formation Spécialisée.

Le CSA sera consulté « sur le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, (...) sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé, sécurité et conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service et sur les projets de texte réglementaire relatifs au temps de travail ».

Le CSA débattra au moins une fois tous les deux ans des orientations générales (en cohérence avec les Lignes Directrices de Gestion) relatives à "l’anticipation de l’évolution des métiers, des effectifs, des emplois et aux politiques de recrutement, à l’accompagnement des projets de mobilité et d’évolution professionnelle, à la politique indemnitaire, à la politique d’insertion, de maintien dans l’emploi et d’accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap, et à la politique d’organisation du travail et de qualité de vie au travail."

Le CSA pourra examiner toutes questions générales relatives à la lutte contre les discriminations, à l’encadrement supérieur, au fonctionnement, à l’organisation, à l’accessibilité et à la qualité des services, aux incidences de la dématérialisation et des nouvelles technologies et méthodes de travail sur les personnels, aux incidences des décisions budgétaires sur la gestion de l’emploi.

Le CSA sera informé sur le bilan de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement des restructurations.

La Formation Spécialisée
La Formation Spécialisée sera consultée sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé, sécurité et conditions de travail qui ne s’inscrivent pas dans un projet de réorganisation, sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agent·es et sur la mise en œuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleur·euses en situation de handicap, notamment sur l’aménagement des postes de travail.

La Formation Spécialisée sera consultée sur la teneur de tous documents, règlements et consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

La Formation Spécialisée sera informée des visites et observations de l’inspecteur·trice SST et des réponses de l’administration. Elle examinera le rapport annuel établi par le médecin de travail. Elle prendra connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail contenues dans le registre de SST.

La Formation Spécialisée créée en raison de risques professionnels particuliers procèdera à l’analyse de ces risques et suscitera toute initiative qu’elle estimera utile pour les appréhender et les limiter.

La Formation Spécialisée sera consultée sur les projets relatifs à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agent·es dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes. Son président (ou à la demande de la moitié des représentants du personnel) décidera des questions à soumettre au vote.