Tableau des scrutins selon le statut
Attention, selon votre établissement ou votre situation, vous pouvez aussi être amené à voter pour d’autres élections : CSA d’un organisme de (...)
Les instances à renouveler
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique transforme les instances représentatives du personnel : les CAP, CPE perdent de leurs prérogatives (des lignes directrices de gestion sont instaurées), les CT, CHSCT deviennent Comité Social d’Administration et formations spécialisées Santé Sécurité au Travail.
Vous trouverez dans cette rubrique plus d’informations sur :
- le CSA Ministériel (ESR) et ses Formations spécialisées
- les CAPN - Commissions administratives paritaires nationales
- les CAPA - Commissions administratives paritaires académiques
- les CSA d’établissement et leurs formations spécialisées SST
- les CPE et CCPANT (d’établissements)
Ainsi qu’un tableau récapitulatif des scrutins, pour lesquels vous devrez voter selon votre statut.
Articles
CSA Ministériel (ESR) et Formations spécialisées
Du 1er au 8 décembre 2022, vous serez invité·e à élire vos représentant·es au Comité Social d’Administration (CSA) du ministère de l’enseignement (...)
CAPN - Commissions administratives paritaires nationales
Du 1er au 8 décembre 2022, vous serez invité·e à élire vos représentant·es au sein des Commissions Administratives Paritaires (CAP). Le vote se fera (...)
CAPA - Commissions administratives paritaires académiques
Du 1er au 8 décembre 2022, vous serez invité·e à élire vos représentant·es au sein des Commissions Administratives Paritaires (CAP). Le vote se fera (...)
CSA d’établissement et formation spécialisée SSCT
Du 1er au 8 décembre 2022, vous serez invité·e à élire vos représentant·es au Comité Social d’Administration (CSA) d’établissement. Selon les (...)
CPE et CCPANT (d’établissements)
Du 1er au 8 décembre 2022, vous serez invité·e à élire vos représentant·es au sein des Commissions Paritaires d’Etablissement (CPE) et des Commissions (...)