Élections professionnelles 2022

Tableau des scrutins selon le statut

alex — 2022-09-02T11:56:21Z

Attention, selon votre établissement ou votre situation, vous pouvez aussi être amené à voter pour d'autres élections : CSA d'un organisme de recherche, CCAS, conseils centraux...

LEXIQUE
CCP-ANT : Commission consultative paritaire des agents non-titulaires (personnels contractuels)
CSA MESR : Comité social d'administration ministériel de l'ESR
CSA E : Comité social d'administration de l'établissement
CAPN : Commission administrative paritaire nationale
CAPA : Commission administrative paritaire académique
CPE : Commission paritaire d'établissement

CSA Ministériel (ESR) et Formations spécialisées

alex — 2022-09-02T11:56:20Z

Du 1er au 8 décembre 2022, vous serez invité·e à élire vos représentant·es au Comité Social d'Administration (CSA) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le vote se fera électroniquement.

PROFESSIONS DE FOI ET LISTES DES CANDIDAT·ES CGT AU CSA MINISTERIEL

BULLETIN DE VOTE CGT AU CSA MINISTERIEL

Le Comité Social d'Administration (CSA) est la nouvelle instance représentative des personnels qui reprend les attributions du CT (statuts, salaires, carrières, organisation du travail et du fonctionnement des services) mais aussi celles relevant du CHSCT, supprimé au profit d'une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité au Travail (FS-SSCT). S'y ajoute une Commission statutaire des enseignant·es-chercheur·ses de statut universitaire pour les questions statutaires propres aux seul·es enseignant·es – chercheur·ses.

Le CSA sera consulté sur tous les sujets relatifs à l'organisation du travail et au temps de travail, aux rémunérations (traitements, salaires et primes), aux critères qui régentent les carrières, aux bilans et aux programmes de prévention des risques, etc. Il se décline à différents échelons (ministériel, établissements), tous les agents sont électeurs. Au niveau ministériel, le CSA sera composé de 15 membres titulaires et de 15 suppléant·es.

Au sein des CSA seront constituées des Formations Spécialisées en matière de santé, sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) à partir de la représentation en CSA.

Vos élu·es CGT ont été et resteront plus que jamais une force de résistance face aux attaques du gouvernement, pour vous représenter, défendre vos droits et vos statuts. Ils et elles ont rendu avis après avis, notamment pour des moyens et des garanties concernant le télétravail et la prise en compte des besoins des agent·es pendant la pandémie, contre les restructurations sans prévention des risques, sur les décès et les infections de collègues liés aux manipulations des prions, etc. Seule la lutte paye ! Certains y ont renoncé et revendiquent néanmoins sans vergogne la paternité de certaines petites avancées. C'est à chacun·e de juger...

CAPN - Commissions administratives paritaires nationales

alex — 2022-09-02T11:56:18Z

Du 1er au 8 décembre 2022, vous serez invité·e à élire vos représentant·es au sein des Commissions Administratives Paritaires (CAP). Le vote se fera électroniquement. Les CAP sont des instances disciplinaires et de recours.

PROFESSIONS DE FOI ET LISTES DES CANDIDAT·ES CGT AUX CAPN

La loi de transformation de la fonction publique (LPR) du 6 août 2019 a révisé le périmètre des CAP. Les questions de carrière et mobilité sont dorénavant entièrement dans les mains des directions d'établissement, par l'intermédiaire d'"experts", en application des lignes directrices de gestion (LDG), excluant tout représentant du personnel.

Les CAP restent consultées sur les recours individuels formulés par les agents contre certaines décisions les concernant (refus de télétravail, temps partiel, disponibilité et réintégration, formation professionnelle, désaccord sur le compte-rendu de l'entretien professionnel, etc.), lors des renouvellements de stages et les refus de titularisation.

Elle traitent aussi des questions disciplinaires avec un avis consultatif obligatoire avant toute sanction ; à souligner que les représentant·es du personnel au conseil médical (fusion de la commission de réforme et du comité médical) relèvent maintenant du CSA.

Les CAP se déclinent à l'échelon national (CAPN) ou académique (CAPA) selon les statuts et les catégories.

	CAPN	CAPA
Personnels ITRF	ingénieur·e de recherche (IGR), ingénieur·e d'études (IGE), assistant·e ingénieur·e (ASI), technicien·ne recherche et formation (TCH)	adjoint·e technique recherche et formation (ATRF)
Personnels de bibliothèque	conservateur·trice et bibliothécaire, bibliothécaire assistant·e spécialisé·e (BIBAS), magasinier·e
Personnels AENES		attaché·e d'administration de l'Etat (AAE), secrétaire administratif·ve et technicien·ne de l'éducation nationale (SAENES), adjoint·e administratif·ve de l'éducation nationale (ADJAENES) et adjoint·e technique des établissements d'enseignement (ATEE)

Au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les recours sont préalablement soumis aux commissions paritaires d'établissement (CPE) : les commissions consultatives paritaires des agents non titulaires (CCP-ANT) restent consultées sur les questions disciplinaires et d'avancement des agent·es contractuels, ainsi qu'en cas de licenciement d'une agent·e en CDI ; et la formation spécialisée universitaire du MESR (FS-U MESR) sera consultée sur toutes les questions liées au statut des enseignant·es chercheur·ses.

La CGT revendique un retour aux CAP de plein exercice, contre la généralisation des lignes directrices de gestion (LDG) qui conduit à un clientélisme opaque, sans limite ni contrôle.

Face aux directions "managériales", la CGT sera combative pour défendre les personnels.

CAPA - Commissions administratives paritaires académiques

alex — 2022-09-02T11:56:17Z

PROFESSIONS DE FOI ET LISTES DES CANDIDAT·ES CGT AUX CAPA

Les CAP se déclinent à l'échelon national (CAPN) ou académique (CAPA) selon les statuts et les catégories.

	CAPN	CAPA
Personnels ITRF	ingénieur·e de recherche (IGR), ingénieur·e d'études (IGE), assistant·e ingénieur·e (ASI), technicien·ne recherche et formation (TCH)	adjoint·e technique recherche et formation (ATRF)
Personnels de bibliothèque	conservateur·trice et bibliothécaire, bibliothécaire assistant·e spécialisé·e (BIBAS), magasinier·e
Personnels AENES		attaché·e d'administration de l'Etat (AAE), secrétaire administratif·ve et technicien·ne de l'éducation nationale (SAENES), adjoint·e administratif·ve de l'éducation nationale (ADJAENES) et adjoint·e technique des établissements d'enseignement (ATEE)

La CGT revendique un retour aux CAP de plein exercice, contre la généralisation des lignes directrices de gestion (LDG) qui conduit à un clientélisme opaque, sans limite ni contrôle.

Face aux directions "managériales", la CGT sera combative pour défendre les personnels.

CSA d'établissement et formation spécialisée SSCT

alex — 2022-09-02T11:56:15Z

Du 1er au 8 décembre 2022, vous serez invité·e à élire vos représentant·es au Comité Social d'Administration (CSA) d'établissement. Selon les établissements, le vote se fera électroniquement du 1er au 8 décembre OU à l'urne le 8 décembre.

En 2023, les Comités Techniques (CT) et les Comités d'Hygiène Santé et Conditions de Travail (CHSCT) de nos établissements vont disparaître pour être remplacés par une seule instance, le Comité Social d'Administration (CSA).

Les prérogatives des ex-CHSCT sont attribuées à une Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail (FSSSCT), excroissance du CSA (Décret n° 2020-1427).

Le CSA
Le CSA, comme l'ex-CT, est un lieu de délibération autour de l'organisation et du fonctionnement des services, mais il a aussi des prérogatives liées aux conditions de travail, qu'il déléguera la plupart du temps à la Formation Spécialisée.

Le CSA sera consulté « sur le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, (...) sur les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé, sécurité et conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service et sur les projets de texte réglementaire relatifs au temps de travail ».

Le CSA débattra au moins une fois tous les deux ans des orientations générales (en cohérence avec les Lignes Directrices de Gestion) relatives à "l'anticipation de l'évolution des métiers, des effectifs, des emplois et aux politiques de recrutement, à l'accompagnement des projets de mobilité et d'évolution professionnelle, à la politique indemnitaire, à la politique d'insertion, de maintien dans l'emploi et d'accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap, et à la politique d'organisation du travail et de qualité de vie au travail."

Le CSA pourra examiner toutes questions générales relatives à la lutte contre les discriminations, à l'encadrement supérieur, au fonctionnement, à l'organisation, à l'accessibilité et à la qualité des services, aux incidences de la dématérialisation et des nouvelles technologies et méthodes de travail sur les personnels, aux incidences des décisions budgétaires sur la gestion de l'emploi.

Le CSA sera informé sur le bilan de la mise en œuvre des mesures d'accompagnement des restructurations.

La Formation Spécialisée
La Formation Spécialisée sera consultée sur les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé, sécurité et conditions de travail qui ne s'inscrivent pas dans un projet de réorganisation, sur les projets importants d'introduction de nouvelles technologies lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agent·es et sur la mise en œuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleur·euses en situation de handicap, notamment sur l'aménagement des postes de travail.

La Formation Spécialisée sera consultée sur la teneur de tous documents, règlements et consignes que l'administration envisage d'adopter en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

La Formation Spécialisée sera informée des visites et observations de l'inspecteur·trice SST et des réponses de l'administration. Elle examinera le rapport annuel établi par le médecin de travail. Elle prendra connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail contenues dans le registre de SST.

La Formation Spécialisée créée en raison de risques professionnels particuliers procèdera à l'analyse de ces risques et suscitera toute initiative qu'elle estimera utile pour les appréhender et les limiter.

La Formation Spécialisée sera consultée sur les projets relatifs à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agent·es dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes. Son président (ou à la demande de la moitié des représentants du personnel) décidera des questions à soumettre au vote.

CPE et CCPANT (d'établissements)

alex — 2022-09-02T11:56:12Z

Du 1er au 8 décembre 2022, vous serez invité·e à élire vos représentant·es au sein des Commissions Paritaires d'Etablissement (CPE) et des Commissions consultatives paritaires des agents non-titulaires (personnels contractuels) (CCP-ANT).
Pour les CPE, selon les établissements, le vote se fera soit électroniquement du 1er au 8 décembre, soit à l'urne le 8 décembre.
Pour les CCP-ANT, selon les établissements, le vote se fera soit électroniquement du 1er au 8 décembre soit à l'urne le 8 décembre, soit par correspondance.

CPE

Depuis le 1er janvier 2021, conformément à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de « transformation de la Fonction publique », l'application de Lignes Directrices de Gestion (LDG) remplace la gestion de carrière au sein des CPE qui n'ont plus à connaître des dossiers d'avancement des agents. Les élu·es des CPE examinent les refus (titularisation, congé formation, refus temps partiel, réintégration…), les licenciements, le disciplinaire. Ils peuvent être, selon les pratiques des établissements, intégrés dans les groupes de travail LDG.

Les élu·es CGT seront partout présents pour y défendre les personnels sur les recours et les conseils disciplinaires. Je vote CGT à la CPE pour des représentant·es qui se battent sur toutes les questions qui concernent les personnels BIATSS et qui revendiquent :

Un retour aux CPE de plein exercice, contre la généralisation des Lignes Directrice de gestion (LDG) qui conduit à un clientélisme opaque, sans limite ni contrôle.
L'arrêt de la politique d'individualisation des rémunérations et des carrières.
L'alignement de l'indemnitaire dans le supérieur sur les autres ministères de la fonction publique d'état.
L'ouverture des possibilités supplémentaires d'avancement (repyramidage) à toutes et tous d'un même statut (ITRF, AENES, ...).
Le droit à la mutation sur la base d'un barème objectif et la publication des postes vacants pour les ITRF.
Le droit à la mutation, en mettant fin aux postes profilés avec un retour du barème pour les AENES.
L'augmentation des possibilités d'avancement de corps, sans mobilité forcée ou fonctionnelle.
Un grade unique par corps pour améliorer le déroulement de carrière.
La révision des grilles de salaires, permettant de décoller enfin du SMIC (catégorie C, B et début de carrière en A) et de garantir un doublement du salaire sur la carrière.
La révision et revalorisation des grilles fusionnées IGR.

Qui vote à la CPE ? Les personnels BIATSS fonctionnaires des trois filières ITRF, AENES et Bibliothèque et par catégorie A, B, C. Selon votre statut, vous voterez dans la CPE des ITRF, des AENES ou des personnels de bibliothèque.

CCP-ANT

Les élu·es à la CCP-ANT sont consultés obligatoirement : sur les décisions individuelles relatives aux licenciements qui interviennent après la période d'essai ; aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme ; aux demandes de révision des comptes rendus d'entretiens professionnels ; en cas de refus d'autorisation de télétravail, de temps partiel, de mobilisation du compte personnel de formation ; aux non renouvellements des contrats de personnels investis d'un mandat syndical ; aux promotions, lorsqu'un dispositif local a été mis en place pour les non titulaires. La CCP-ANT est consultée de manière facultative sur toute question d'ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents contractuels.

Je vote CGT à la CCPANT pour des représentant·es qui se battent sur toutes les questions qui concernent les personnels contractuels et qui revendiquent :

Un vrai plan de titularisation immédiat de tous les contractuel·les (CDD et CDI) occupant des fonctions pérennes.
Un financement pérenne des établissements et de la recherche afin de mettre fin aux financements par projet, qui conduit à l'augmentation de la précarité.
Le maintien dans l'emploi public de tou·tes les contractuels dans les meilleures conditions jusqu'à leur titularisation.
L'arrêt des recrutements de nouveaux personnels contractuels.
L'obligation de contractualiser les vacataires qui le souhaitent.
L'alignement des obligations de service et des rémunérations (primes comprises) des non-titulaires sur celles des titulaires.
Les mêmes droits sociaux, à congés et à protection que pour les titulaires.
La réévaluation des retraites des personnels contractuels de la Fonction publique.
Le financement de tous les doctorant·es pendant la durée de leur thèse.
L'exonération des frais d'inscription pour tou·tes les doctorant·es.

Qui vote à la CCPANT ? Les agent·es non titulaires : contractuels BIATSS sous contrat de droit public, contractuels enseignants (ATER, lecteurs, maîtres de langue, professeurs contractuels), doctorants contractuels, chargés d'enseignement et attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques, chargés d'enseignement et ATV, enseignants contractuels du 2e degré, contractuels LRU, contractuels EPST, contractuels post-doctoraux, contractuels de mission scientifique, contractuels sur chaire de professeur junior, contractuels chercheurs. Il faut être en fonction depuis au moins deux mois et justifier d'un contrat d'au moins six mois.

Nombre de représentants selon le nombre de personnels dans l'établissement