Du 1er au 8 décembre 2022, vous serez invité·e à élire vos représentant·es au sein des Commissions Paritaires d’Etablissement (CPE) et des Commissions consultatives paritaires des agents non-titulaires (personnels contractuels) (CCP-ANT).
Pour les CPE, selon les établissements, le vote se fera soit électroniquement du 1er au 8 décembre, soit à l’urne le 8 décembre.
Pour les CCP-ANT, selon les établissements, le vote se fera soit électroniquement du 1er au 8 décembre soit à l’urne le 8 décembre, soit par correspondance.

CPE

Depuis le 1er janvier 2021, conformément à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de « transformation de la Fonction publique », l’application de Lignes Directrices de Gestion (LDG) remplace la gestion de carrière au sein des CPE qui n’ont plus à connaître des dossiers d’avancement des agents. Les élu·es des CPE examinent les refus (titularisation, congé formation, refus temps partiel, réintégration…), les licenciements, le disciplinaire. Ils peuvent être, selon les pratiques des établissements, intégrés dans les groupes de travail LDG.

Les élu·es CGT seront partout présents pour y défendre les personnels sur les recours et les conseils disciplinaires. Je vote CGT à la CPE pour des représentant·es qui se battent sur toutes les questions qui concernent les personnels BIATSS et qui revendiquent :

• Un retour aux CPE de plein exercice, contre la généralisation des Lignes Directrice de gestion (LDG) qui conduit à un clientélisme opaque, sans limite ni contrôle.
• L’arrêt de la politique d’individualisation des rémunérations et des carrières.
• L’alignement de l’indemnitaire dans le supérieur sur les autres ministères de la fonction publique d’état.
• L’ouverture des possibilités supplémentaires d’avancement (repyramidage) à toutes et tous d’un même statut (ITRF, AENES, ...).
• Le droit à la mutation sur la base d’un barème objectif et la publication des postes vacants pour les ITRF.
• Le droit à la mutation, en mettant fin aux postes profilés avec un retour du barème pour les AENES.
• L’augmentation des possibilités d’avancement de corps, sans mobilité forcée ou fonctionnelle.
• Un grade unique par corps pour améliorer le déroulement de carrière.
• La révision des grilles de salaires, permettant de décoller enfin du SMIC (catégorie C, B et début de carrière en A) et de garantir un doublement du salaire sur la carrière.
• La révision et revalorisation des grilles fusionnées IGR.

Qui vote à la CPE ? Les personnels BIATSS fonctionnaires des trois filières ITRF, AENES et Bibliothèque et par catégorie A, B, C. Selon votre statut, vous voterez dans la CPE des ITRF, des AENES ou des personnels de bibliothèque.

CCP-ANT

Les élu·es à la CCP-ANT sont consultés obligatoirement : sur les décisions individuelles relatives aux licenciements qui interviennent après la période d’essai ; aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme ; aux demandes de révision des comptes rendus d’entretiens professionnels ; en cas de refus d’autorisation de télétravail, de temps partiel, de mobilisation du compte personnel de formation ; aux non renouvellements des contrats de personnels investis d’un mandat syndical ; aux promotions, lorsqu’un dispositif local a été mis en place pour les non titulaires. La CCP-ANT est consultée de manière facultative sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents contractuels.

Je vote CGT à la CCPANT pour des représentant·es qui se battent sur toutes les questions qui concernent les personnels contractuels et qui revendiquent :

• Un vrai plan de titularisation immédiat de tous les contractuel·les (CDD et CDI) occupant des fonctions pérennes.
• Un financement pérenne des établissements et de la recherche afin de mettre fin aux financements par projet, qui conduit à l’augmentation de la précarité.
• Le maintien dans l’emploi public de tou·tes les contractuels dans les meilleures conditions jusqu’à leur titularisation.
• L’arrêt des recrutements de nouveaux personnels contractuels.
• L’obligation de contractualiser les vacataires qui le souhaitent.
• L’alignement des obligations de service et des rémunérations (primes comprises) des non-titulaires sur celles des titulaires.
• Les mêmes droits sociaux, à congés et à protection que pour les titulaires.
• La réévaluation des retraites des personnels contractuels de la Fonction publique.
• Le financement de tous les doctorant·es pendant la durée de leur thèse.
• L’exonération des frais d’inscription pour tou·tes les doctorant·es.

Qui vote à la CCPANT ? Les agent·es non titulaires : contractuels BIATSS sous contrat de droit public, contractuels enseignants (ATER, lecteurs, maîtres de langue, professeurs contractuels), doctorants contractuels, chargés d’enseignement et attachés d’enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques, chargés d’enseignement et ATV, enseignants contractuels du 2e degré, contractuels LRU, contractuels EPST, contractuels post-doctoraux, contractuels de mission scientifique, contractuels sur chaire de professeur junior, contractuels chercheurs. Il faut être en fonction depuis au moins deux mois et justifier d’un contrat d’au moins six mois.

Nombre de représentants selon le nombre de personnels dans l’établissement